1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation des services proposés sur la plateforme d'investissement en ligne (ci-après « Fibank »), éditée par Fibank, Online banking.
Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur accédant à la Plateforme, qu'il soit simple visiteur ou investisseur actif. L'acceptation des présentes CGU est obligatoire pour utiliser les services de la Plateforme.
2. Conditions d'accès et d'inscription
L'accès aux services de la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures, disposant de la pleine capacité juridique, ou aux personnes morales représentées par une personne habilitée.
L'inscription implique la création d'un compte personnel par la fourniture d'informations exactes, complètes et mises à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
La Plateforme se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès à un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, ou de comportement jugé contraire à l'esprit de la Plateforme.
3. Nature et fonctionnement des services
La Plateforme propose à ses Utilisateurs un accès à divers produits et opportunités d’investissement, pouvant inclure, sans s’y limiter : actions, obligations, crypto-actifs, prêts participatifs, immobilier, etc. Les services peuvent inclure :
La Plateforme n’assure pas la gestion de portefeuilles au nom de l’Utilisateur et n’effectue aucune recommandation personnalisée.
4. Avertissement sur les risques d'investissement
L’Utilisateur reconnaît que tout investissement comporte un risque, notamment de perte partielle ou totale du capital investi. Aucun rendement n’est garanti, et la performance passée ne préjuge pas des performances futures.
Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter un conseiller financier indépendant avant de prendre toute décision d’investissement.
La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée pour toute perte ou dommage consécutif à une décision d'investissement prise par l'Utilisateur.
5. Risque de fermeture ou d’indisponibilité de la Plateforme
L'Utilisateur reconnaît expressément que la Plateforme pourrait, à tout moment, être suspendue, temporairement ou définitivement, pour des raisons notamment (mais non exclusivement) :
En cas de fermeture de la Plateforme, tout sera mis en œuvre pour informer les Utilisateurs par voie électronique et leur permettre de retirer, si possible, leurs fonds restants ou d’accéder à leurs données. Cependant, la Plateforme ne peut garantir le succès d’une telle procédure, notamment si des facteurs extérieurs entravent son exécution. L’Utilisateur accepte pleinement ce risque en accédant aux services.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la Plateforme (textes, logos, logiciels, base de données...) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en contactant le service support.
8. Responsabilités
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
9. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit international. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
En validant son inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
